44Conseil
Départemental
de Loire-Atlantique

L'ordre dans les territoires

Les CDO & CRO

02/02/2018
DATES DES RÉUNIONS DU CDOMK 44.

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Minorations

PROCÉDURE : en application du règlement de trésorerie, une minoration peut être demandée à la commission départementale de minoration, siégeant auprès du Conseil départemental de Loire-Atlantique.

Cette procédure s’adresse à tous les masseurs-kinésithérapeutes qui se trouvent dans une situation difficile. Les masseurs-kinésithérapeutes appelés à cotiser en janvier doivent effectuer leur demande avant le 28 février. En ce qui concerne les nouveaux inscrits en cours d’année, la demande doit être faite impérativement dans le mois qui suit la date de l’appel de la cotisation.

Un dossier est considéré comme complet lorsque sont présents :

Les demandes sont à envoyer à l’adresse suivante : CDOMK 44 – Centre Affaires Europe – 5 rue du Tertre – 44477 CARQUEFOU CEDEX

CIRCULAIRE 2019 :

DEMANDE DE MINORATION_CDO