Vous trouverez ci-après des modèles de contrats. Ceux-ci ne revêtent aucun caractère obligatoire (chaque professionnel est libre de conclure le contrat de son choix). Les masseurs-kinésithérapeutes veilleront cependant à les adapter à leur situation personnelle. Pour toute demande d’informations, n’hésitez pas à contacter le Conseil départemental. Conformément aux articles L.4113-9, R.4321-127 et R.4321-128 du Code de la santé publique, les masseurs-kinésithérapeutes communiquent leurs contrats au Conseil départemental de l’Ordre.

SCM-Modèle-de-statuts_17-12-2015_MaJ 15-12-2016

Modèle contrat_Tenue-de-cabinet-dun-confrère-décédé-ou-en-incapacité-définitive-dexercer_MàJ 15-12-2016

CONTRAT-TYPE-EXERCICE-EN-EHPAD

SISA_0

Assistanat-liberal_Contrat-type_CNOMK_13-12-2017

Collaboration-liberale_Contrat-type_CNOMK_13-12-2017

Remplacement_Contrat-type_CNOMK_13-12-2017

Statuts-SCP_Modèle_CNOMK_13-12-2017

Statuts-SELARL_Modèle_CNOMK_13-12-2017

Contrat-dintervention-du-MK-lors-de-manifestations-sportives_Modèle_CNOMK_14-06-2018

Vademecum-des-bonnes-pratiques_contrat_de_collaboration_liberale