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L’obligation d’afficher et de communiquer certaines informations incombant aux professionnels de santé a été réformée par l’arrêté du 30 mai 2018 relatif à l'information des personnes destinataires d'activités de prévention, de diagnostic et/ou de soins.

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Inscription au tableau de l’Ordre

Recensement des masseurs-kinésithérapeutes inscrit(e)s au tableau de l’Ordre de Loire-Atlantique au 06/01/2018 : 

 

L’inscription au Tableau de l’Ordre des Masseurs-Kinésithérapeutes rend licite l’exercice de la masso-kinésithérapie sur le territoire français (Art. L.412-5 et L.4321-10 du Code de la santé publique).

Cette inscription s’accompagne d’une cotisation obligatoire (Art. L. 4321-16 du Code de la santé publique).

Ces inscriptions sont de la compétence des Conseils départementaux de l’Ordre. Il est nécessaire d’accomplir auparavant des démarches en vue de la pré inscription qui permet d’alimenter la base de données constitutive du Tableau de l’Ordre pour procéder à la formalité d’inscription proprement dite.

Questionnaire MK – MAJ 18 05 2018

CNOMK_LISTE_DES_JUSTIFICATIFS

Documents_societes_liste_des_pieces_questionnaire_et_articles

Attestation sur l’honneur

Pièces obligatoires inscription des MK

code

 

Documents

Documents_societes_liste_des_pieces_questionnaire_et_articles
29.06.2011 | 100 Ko | PDF


Questionnaire MK - MAJ 18 05 2018
05.06.2018 | 87 Ko | PDF


code
07.11.2016 | 223 Ko | PDF


Attestation sur l'honneur
18.07.2013 | 179 Ko | PDF


Pièces obligatoires inscription des MK
18.07.2013 | 88 Ko | PDF