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> OBLIGATION D'AFFICHAGE DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ

L’obligation d’afficher et de communiquer certaines informations incombant aux professionnels de santé a été réformée par l’arrêté du 30 mai 2018 relatif à l'information des personnes destinataires d'activités de prévention, de diagnostic et/ou de soins.

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Le réseau Recherches et Innovations Paramédicales lancent

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Conduites à tenir pour les professionnels de santé

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Nous avons le plaisir de vous présenter le guide de bonnes pratiques sur l’information et la publicité qui a été rédigé par le service juridique

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02/02/2018
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Minorations 2018

2 janvier 2018

PROCÉDURE : en application du règlement de trésorerie, une minoration peut être demandée à la commission départementale de minoration, siégeant auprès du Conseil départemental de Loire-Atlantique.

Cette procédure s’adresse à tous les masseurs-kinésithérapeutes qui se trouvent dans une situation difficile. Les masseurs-kinésithérapeutes appelés à cotiser en janvier ont un mois après l’appel à cotisation pour effectuer leur demande. En ce qui concerne les nouveaux inscrits en cours d’année, la demande doit être faite impérativement dans le mois qui suit la date de l’appel de la cotisation.

Un dossier est considéré comme complet lorsque sont présents :

Les demandes sont à envoyer à l’adresse suivante : CDOMK 44 – Centre Affaires Europe – 5 rue du Tertre – 44477 CARQUEFOU CEDEX

CIRCULAIRE 2018 :

DEMANDE DE MINORATION_CDO

 

Document

DEMANDE DE MINORATION_CDO
17.01.2018 | 130 Ko | PDF